Regroupement Familial
Pourquoi vivre au Canada avec votre famille?
Un pays de droits & libertés
Une bonne espérance de vie
Une diversité culturelle
Un pays sécuritaire pour votre famille
Un bon système de santé
Une économie forte et stable
Vous songez à parrainer un membre de votre famille ?
Le Canada reconnaît l’importance de la famille et de son soutien
Immigration SLG vous offre un service de consultation et d’accompagnement en immigration tout au long du processus de parrainage d’un membre de votre famille pour simplifier vos démarches et vous préparer à toute éventualité.
Le gouvernement Canadien offre à ses citoyens et ses résidents permanents la possibilité de se réunir avec leurs proches grâce au Programme de Regroupement Familial.
Le Programme de Regroupement Familial contient plusieurs conditions et particularités nécessitant l’accompagnement d’un expert en raison de la documentation à remplir et de sa complexité.
Voici les membres admissibles au programme :
- Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux, enfants à charge et parents et grands-parents
- Enfants adoptés ou enfants à adopter
- Autres membres de la catégorie du regroupement familial
Parrainer un membre de votre famille
Notre service de consultation pour le regroupement familial
Selon le site du gouvernement canadien, vous devez répondre à certaines conditions pour pouvoir parrainer un membre de votre famille.
Voici les critères générales d’admissibilités du répondant (personne responsable) :
- Doit âgé de 18 ans et plus
- Doit résider au Canada ou être citoyen canadien
- Ne doit pas posséder de casier judiciaire
- Doit prouver ses capacités financières afin de subvenir aux besoins essentielles du parrainé:
- Nourriture
- Logement
- Vêtements
- Services publics (ex: soins de santé)
- Services de santé non offerts par l’État, tels que des soins dentaires ou optométristes.
- Ne pas avoir bénéficié lui-même du programme de parrainage durant les 5 années précédentes.
Autres services d’accompagnement en immigration canadienne
Citoyenneté canadienne
Vous voyez votre avenir au Canada et vous désirez devenir citoyen, laissez-nous vous guider dans votre demande de citoyenneté canadienne.
Selon le site du gouvernement canadien, vous devez au préalable :
- être résident permanent;
- avoir habité au Canada pendant au moins 3 des 5 dernières années;
- avoir produit votre déclaration de revenus, si vous étiez tenu de le faire;
- prouver vos compétences linguistiques;
- réussir un examen pour la citoyenneté;
- prêter le serment de citoyenneté.
Il existe d’autres exigences si l’une des situations suivantes s’applique à vous :
- vous présentez une demande pour un enfant mineur (de 18 ans et moins);
- vous êtes Canadien et vous présentez une demande pour votre enfant adopté né hors du Canada;
- vous êtes un membre actuel ou antérieur des Forces armées canadiennes (FAC) qui demande la citoyenneté dans le cadre d’un processus accéléré;
- vous êtes ancien citoyen canadien qui souhaite reprendre sa citoyenneté canadienne (y compris les membres actuels et antérieurs des FAC).
Époux de citoyens canadiens
Vous n’obtenez pas automatiquement la citoyenneté canadienne lorsque vous épousez un citoyen canadien.
Si vous êtes l’époux d’un citoyen canadien, vous devez satisfaire aux mêmes exigences énumérées ci dessus (sans exceptions).
Enfants et petits enfants de citoyens canadiens
Si vous avez un parent ou grand-parent canadien, vous pourriez être citoyen canadien.
- Vérifiez si vous pourriez être citoyen canadien.
- Pour en être certain, obtenez une preuve de citoyenneté (certificat)
Statut de réfugié
Votre pays connaît présentement des difficultés au niveau politique et économique ?
Nous pouvons vous aider lors de votre demande afin d’obtenir le statut de réfugié.
Résidence permanente
Vous vivez au Canada depuis déjà quelques années et vous êtes prêt à passer à la prochaine étape, laissez-nous vous guider lors de votre demande de résidence permanente.
Les exigences selon le site du gouvernement canadien sont les suivantes:
Vous pourriez être admissible à présenter une demande de résidence permanente au Canada après avoir acquis l’expérience de travail suivante dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants :
- 24 mois de travail autorisé à temps plein en tant que résidant;
- 3 900 heures de travail autorisé à temps plein. Vous pouvez effectuer ces heures dans une période minimale de 22 mois. Dans le calcul de vos heures, vous pouvez également inclure un maximum de 390 heures supplémentaires;
- l’expérience de travail doit avoir été acquise dans les quatre années suivant la date de votre arrivée au pays.
Dans le calcul de votre expérience de travail, vous ne pouvez pas inclure :
- les périodes de chômage;
- les périodes prolongées passées à l’extérieur du Canada. Par exemple, si vous quittez le Canada pendant une période plus longue que la période de vacances allouée en vertu de votre contrat d’emploi, ce temps ne sera pas pris en compte aux fins de la période d’emploi exigée;
- les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé pour votre employeur à l’extérieur du Canada, par exemple, à l’occasion de vacances familiales;
- les périodes pendant lesquelles vous avez travaillé au Canada à titre d’aide familial pendant que vous viviez à l’extérieur du domicile de votre employeur. Si vous possédez une telle expérience et que vous souhaitez l’inclure dans votre demande, vous devez demander la résidence permanente au titre de la voie d’accès Garde d’enfantsou Soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence sur votre demande
Les éléments suivants ont une incidence sur votre demande :
- vous, votre époux ou conjoint de fait, ou tout autre membre de votre famille possédez un casier judiciaire, avez un problème médical grave ou posez un risque pour la sécurité;
- vous n’avez pas fourni à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada des renseignements véridiques.
Êtes-vous prêt à vivre le rêve canadien ?
Laissez-nous vous guider !
Question fréquentes
Qu’est-ce qu’un conjoint de fait ?
Un conjoint de fait est une personne qui n’est pas légalement marié avec vous. Il peut être de n’importe quel sexe; est âgé de 18 ans ou plus; a vécu avec vous pendant au moins douze (12) mois consécutifs, ce qui signifie : que vous vivez ensemble depuis un an.
Puis-je parrainer un enfant qui a dépassé l’âge limite s’appliquant à une personne à charge ?
Le 24 octobre 2017, l’âge limite des personnes à charge est passé de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ».
Vous pouvez parrainer un enfant âgé de 22 ans ou plus si ce dernier satisfait aux deux exigences suivantes :
- Il n’a pas cessé de dépendre du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis le moment où il a atteint l’âge de 22 ans;
- Il ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.
Quel revenu dois-je avoir pour parrainer mes parents et mes grands-parents ?
Selon le site du gouvernement, vous, le répondant (et votre cosignataire, si vous en avez un), devez prouver que vous disposez d’un revenu suffisant pour subvenir aux besoins de toutes les personnes dont vous serez financièrement responsable, y compris vous-même, lorsque vous les parrainerez.
Si on vous invite à présenter une demande, vous devez fournir la preuve que vous répondiez aux exigences relatives au revenu au cours de chacune des 3 années d’imposition précédant la date de votre demande.
Nous ne pouvons pas déterminer si vous remplissez les exigences en matière de revenu avant que vous ne présentiez votre demande (si on vous invite à le faire).
Remarque : Pour le processus de 2022, nous évaluerons les répondants en fonction de leurs revenus pour les années d’imposition 2021, 2020 et 2019.
Le tableau qui suit s’applique à vous si vous résidez dans une province ou un territoire autre que le Québec. Si vous vivez au Québec, le ministère québécois de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion évaluera votre revenu.
Consultez le site du gouvernement pour connaitre les Revenus requis pour les 3 années d’imposition juste avant la date de votre demande (répondants faisant une demande en 2022)
Comme un grand nombre de répondants pourraient avoir été financièrement touchés par la pandémie de COVID-19, le revenu exigé pour les années d’imposition 2020 et 2021 a été revu à la baisse pour équivaloir au revenu vital minimum au lieu d’être fixé au niveau du revenu vital minimum plus 30 %.
Il convient de préciser que tous les répondants dans la catégorie du regroupement familial pourront inclure ces prestations dans le calcul de leur revenu pour les années d’impositions 2020 et 2021 :
- les prestations régulières d’assurance-emploi (plutôt que des prestations spéciales)
- les prestations canadiennes d’urgence versées en vertu des lois suivantes :
- la Loi sur l’assurance-emploi;
- la Loi sur la prestation canadienne d’urgence;
- les autres prestations temporaires liées à la COVID-19;
- tant que celles-ci ne font pas partie des programmes provinciaux d’aide sociale.
Remarque : cette mesure ne vise pas les exigences relatives au revenu pour l’année d’imposition 2019.
Une preuve de revenu combinée entre le répondant et le cosignataire (par exemple, le répondant soumet 2 ans d’avis de cotisation et le cosignataire soumet 3 ans) ne satisfait pas aux exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le répondant et le cosignataire (s’il y en a un) doivent chacun soumettre 3 avis de cotisation, ou des documents équivalents, émis par le ministre du Revenu national. Les cotisations doivent porter sur les 3 années d’imposition précédant immédiatement la date de la demande de parrainage.
Comment inclure un enfant à charge dans ma demande?
Selon le site du gouvernement, avant d’inclure un enfant à charge dans votre demande, vérifiez d’abord s’il est admissible (utilisez pour cela notre outil en ligne). Si c’est le cas, vous obtiendrez à l’écran des directives précises sur la façon de l’inclure dans votre demande; vous pouvez aussi nous demander de l’ajouter à la demande que vous nous avez déjà soumise.
Pour inclure votre enfant dans votre demande
Suivez les directives indiquées dans le guide de demande pour bien remplir les formulaires et fournir le montant exact des frais pour la personne à charge.
Pour ajouter votre enfant à une demande existante
Vous devez nous envoyer une demande pour ajouter un enfant. Lorsque nous recevrons votre demande, nous vous dirons, par courrier ou courriel, quels documents vous devez nous soumettre. Par exemple, vous pourriez devoir nous envoyer :
- de nouveaux formulaires – nous vous dirons lesquels remplir;
- une preuve de paiement pour votre personne à charge;
- des documents justificatifs, comme une preuve de revenu, un certificat de naissance, un certificat médical ou un certificat de police.
Pour réduire les délais, veuillez nous envoyer les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande dès que possible.
Nous pouvons refuser votre demande si votre enfant est interdit de territoire au Canada.
Vous ne pouvez pas ajouter d’enfant à charge à votre demande si nous avons fini de la traiter et si vous êtes déjà un résident permanent.
Pendant combien de temps suis-je financièrement responsable du membre de ma famille ou du parent que je parraine?
Selon le site du gouvernement, pour devenir répondant, vous devez promettre de subvenir financièrement aux besoins des personnes que vous parrainez pendant une période donnée. Cette promesse s’appelle un « engagement ».
La « durée de l’engagement » est la période pendant laquelle vous êtes financièrement responsable de la personne que vous parrainez. Cette période débute à la date à laquelle la personne que vous parrainez obtient la résidence permanente.
La durée de l’engagement dépend :
- de l’âge de la personne que vous parrainez;
- du lien de cette personne avec vous;
- de l’endroit où vous vivez. La durée de l’engagement des résidents du Québec est légèrement différente.
Vous demeurez financièrement responsable de la personne que vous parrainez même si :
- votre relation avec cette personne change (p. ex. divorce ou séparation);
- cette personne obtient la citoyenneté canadienne;
- votre situation financière empire (p. ex. perte d’emploi ou dette);
- vous nous avez fait parvenir une demande d’annulation de votre demande de parrainage et nous l’avons reçue aprèsque la personne que vous parrainez a obtenu la résidence permanente.
| Personne que vous parrainez | Durée de l’engagement pour toutes les provinces sauf le QuébecNote de bas de page 1 |
|---|---|
| Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 ans |
| Enfant à charge (biologique ou adopté) ou enfant qui sera adopté au Canada et qui est âgé de moins de 22 ansNote de bas de page 2 | 10 ans, ou jusqu’à son 25e anniversaire, selon la première éventualité |
| Enfant à charge âgé de 22 ans ou plusNote de bas de page 2 | 3 ans |
| Parent ou grand-parent | 20 ans |
| Autre parent | 10 ans |
La durée de l’engagement a changé le 24 octobre 2017 afin qu’elle corresponde à la nouvelle limite d’âge pour les enfants à charge, qui est passée de « moins de 19 ans » à « moins de 22 ans ».
| Personne que vous parrainez | Durée de l’engagement dans toutes les provinces, sauf le Québec | Durée de l’engagement dans Québec |
|---|---|---|
| Époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal | 3 ans | 3 ans |
| Enfant âgé de moins de 13 ans | 10 ans | 10 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans, selon la plus longue des deux périodes |
| Enfant âgé de 13 à 19 ans | Jusqu’à l’âge de 22 ans | 3 ans ou jusqu’à l’âge de 22 ans, selon la plus longue des deux périodes |
| Enfant âgé de plus de 19 ans | Trois ans | 3 ans ou jusqu’à l’âge de 22 ans, selon la plus longue des deux périodes |
| Parent ou grand-parent | 20 ansNote de bas de page 3 | 10 ans |
| Autre parent | 10 ans | 10 ans |
Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?
Selon le site du gouvernement, voici des documents qui peuvent prouver l’union de fait :
- une preuve de la copropriété d’un immeuble résidentiel,
- des baux résidentiels ou des reçus de location communs,
- des factures de services publics partagés, notamment des factures :
- d’électricité
- de gaz
- de téléphone
- de comptes de services publics
- des documents personnels importants portant la même adresse, notamment :
- un permis de conduire,
- des polices d’assurance,
- des pièces d’identité.et
Il n’est pas nécessaire de présenter tous ces documents pour prouver l’existence de votre relation. Nous pouvons aussi prendre en considération d’autres éléments de preuve. Consultez la liste de contrôle des documents pour savoir quels documents joindre à votre demande.
Nous ne renvoyons pas les photographies, les factures de téléphone ou les lettres. N’envoyez pas de vidéo ni de CD-ROM. Nous renverrons les documents originaux tels que les certificats de mariage et les passeports. Toutefois, prenez soin de nous faire parvenir des copies certifiées conformes à moins que la liste de contrôle ou des conditions propres à votre pays exigent les originaux.